Mentions Légales

Siège social

ASTERIA PATRIMOINE 121 Rue du Merle 83260 LA CRAU

Contact

Tél. : +33 0983033303 Fax. : +33 0890209833 E-Mail : contact@asteria-patrimoine.com

Représentant légal

M. GUILLAUME DELFINO

Immatriculation

ASTERIA PATRIMOINE

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de TOULON

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 809 648 413

Code NAF: 6622Z

Société anonyme au capital de : 150 000€

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 15001430 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

• IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la catégorie de courtier sous le type B d’intermédiaire;

• IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) dans les catégories d’intermédiaire courtier et mandataire d’IOBSP,

Dans la catégorie de Mandataire d’IOBSP: BNP CARDIF, 1 Boulevard Haussmann TSA 93 000 75318 PARIS Cedex 09 sous le numéro d'immatriculation 1621581;

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet :  http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Il est par ailleurs :

• Agent immobilier : carte numéro n° 809648413 CCI VAR (Sans détention de fonds) - « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce ». L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

ASTERIA PATRIMOINE  au capital de 150 000,00€ – 121 Rue du Merle 83260 LA CRAU Tél : +33 0983033303

Mail : contact@asteria-patrimoine.com


Immatriculé en qualité d'Intermédiaire en Opération de Banques et Service de Paiement, en qualité de Conseil en Investissement Financier et d'Agent Immobilier (Voir Supra).

Responsabilité Civile Professionnelle

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : COVEA RISKS

Numéros de polices : N° 114.240.090 - Adhérent N°228 373

 COVEA RISKS 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67809648413

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 10/07/2015 sous le numéro : 1874703V0

Traitement des réclamations

ASTERIA PATRIMOINE est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à ASTERIA PATRIMOINE, par mail ou par courrier, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir :

• Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris 

• Pour les activités d’assurance:

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

• Pour les activités d’IOBSP et Immobilières

Médiation de la consommation - ANM Conso

62 rue Tiquetonne                                                                               
75002 PARIS
Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp 
Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

• Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF

• Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande à l'adresse suivante : ASTERIA PATRIMOINE 121 Rue du Merle 83260 LA CRAU

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Tarification

L'accès au site internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Mode de facturation et rémunération du professionnel

Votre conseiller est rémunéré en fonction de deux modes de rémunération :

1)   Le courtage et les actes d’intermédiation :

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50% (*) de ceux-ci.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Remarque : (*) Représente ici la rémunération, maximale en taux, perçue par un conseiller/intermédiaire de la part d’un partenaire et sur un client.

La souscription à des éventuels placements relève des commissions/courtage.

Dans le cadre spécifique de la souscription d’assurance emprunteur, des frais de courtage peuvent s’appliquer sur un montant forfaitaire acquis intégralement par le conseiller.

La base d’évaluation commerciale des frais de courtage est fixée à 5% du gain réalisé entre la différence du "tarif global du contrat actuel et/ou de la proposition concurrente (A la date de la reprise )" et "le tarif global de notre proposition initiale" (Hors surprime liée au questionnaire médical). Précisément, ce montant forfaitaire est déterminé par le conseiller et annoncé en amont du contrat, soit directement dans la proposition, soit dans un mail dédié en accompagnement de la proposition.

2)   Le Conseil

Le conseil est facturé en fonction de la lettre de mission détaillée qui est remise au client pour une validation de son accord.

La base du tarif horaire est fixée à 150 € Hors Taxes / Heure.

La remise des livrets "Constats" et "Stratégie" ainsi que le "Suivi Patrimonial" relève du Conseil.

Nota Bene : Il peut être prévu en accord avec le conseiller et le client une exemption de paiement en "Conseil" du fait des commissions perçues.

Dans le cadre d'un conseil délivré CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, ASTERIA PATRIMOINE sera rémunérée par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Toutes les informations sur la rémunération d' ASTERIA PATRIMOINE est disponible sur simple demande à l'issue de la signature du "Document d'Entrée en Relation" par les parties respectives.

Dans le cadre de son activité de COBSP, ASTERIA PATRIMOINE peut donner un service de conseil indépendant.

Protection des données personnelles

Publié le mardi 11 avril 2017

VENTE - Appartement, Maison, Terrain, Garage, Stationnement…

Honoraires charge vendeur / Les prix indiqués en publicité sont honoraires d’agence inclus hors frais de notaire

• Jusqu’à 80 000 € = 6 000 € T.T.C. T.T.C. du montant net vendeur
• De 80 000,1 € à 100 000 € = 7 % T.T.C. du montant net vendeur
• De 100 000,1 € à 350 000 € = 6 % T.T.C. du montant net vendeur
• Au-delà de 350 000,1 € et plus = 5 % T.T.C. du montant net vendeur

  *Montants TTC (T.V.A. incluse au taux actuel de 20% calculée sur le montant de la transaction réalisée).

 Biens « Hors normes » (Monuments historiques (MH/IMH), Patrimoine religieux, Architecture remarquable...) > Sur Devis

Murs commerciaux – Fonds de Commerces - Locaux professionnels – Locaux Industriels

• Tarif Forfaitaire : 10 % H.T. du montant net vendeur 

 AVIS DE VALEUR

• Avis de valeur : Offert dans le cadre d’un mandat de vente avec l’agence.

Protection des données personnelles
 

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. ASTERIA PATRIMOINE, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires. L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par ASTERIA PATRIMOINE est obligatoire en raison de dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui vous lient à ASTERIA PATRIMOINE. Par ailleurs, ASTERIA PATRIMOINE peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

 
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   Postuler à une offre d’emploi
   Contacter et obtenir une information de la part de la société ASTERIA PATRIMOINE

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Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 – Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

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Facteurs de durabilité

Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l’homme, et aux questions de lutte contre la corruption), car nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies.

Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Hébergeur

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